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La négociation sur le marché du travail a abouti vendredi soir à un accord, trois syndicats sur cinq soutenant le projet, ainsi que les trois organisations patronales. FO et CGT promettent de mobiliser les salariés et parlementaires contre le projet de loi qui suivra.

La négociation fut rude, et le négociateur du Medef est apparu souriant et soulagé en salle de presse, vendredi en fin de soirée, pour dire sa "satisfaction". "Cet accord nous a demandé beaucoup de travail, a commenté Patrick Bernasconi, mais il nous a permis, pas à pas, de construire des choses nouvelles, innovantes. On a mis dans ce texte des choses très structurantes pour les entreprises et l'emploi. Nous allons passer notre pays dans les meilleures références de flexisécurité". Toute la journée, des représentants des médias allemands, anglais, italiens, ont attendu l'issue de la négociation...

Après une onzième journée de discussion, trois organisations syndicales sur les cinq représentatives (CFDT, CFTC, CFE-CGC) se sont montrées prêtes, sur le coup de 22h30, à signer la dernière mouture du texte. Reste à faire valider l'accord par leurs instances dirigeantes, lundi pour la CFE-CGC et la CFTC, jeudi pour la CFDT.

L’accord, complexe et touffu, n’a rien d’historique, mais il est validé. François Hollande a immédiatement salué un "succès du dialogue social". La CFDT, qui avait largement plaidé auprès du gouvernement pour cette méthode, y voit "un projet ambitieux pour lutter contre le chômage et faire reculer la précarité". La CFTC approuve un texte "équilibré", même si certaines dispositions ne lui plaisent pas.

Pour Force ouvrière, non signataire, "le patronat a totalement réussi". Son négociateur "souhaite bon courage aux camarades des syndicats" qui devront appliquer sur le terrain les accords de maintien dans l'emploi. La CGT fustige "un accord de flexibilisation et de sécurisation des licenciements", qu'elle voit contraire à l'objectif initial du gouvernement.

 

Signature accord

La taxation des CDD a débloqué la situation :

L'ouverture faite dans la journée par la délégation patronale vers une taxation des CDD a permis de débloquer la situation. Une ultime carte que le Medef gardait dans sa manche pour avoir des avancées sur la partie flexibilisation de l'accord.

A l'arrivée, le patronat obtient les accords de maintien dans l'emploi, très attendus par les grandes entreprises et les industriels, qui permettront de moduler temps de travail et salaires en période de difficultés économiques ; une plus grande mobilité interne et entre sites, qui s'imposera aux salariés, licenciés s'ils la refusent ; un raccourcissement des délais pendant lesquels un salarié peut contester son licenciement (ramené de 5 à 2 ans, 3 ans pour les contentieux portant sur les salaires) ; une expérimentation sur le contrat de travail intermittent, réclamé par la CGPME ; la possibilité pour un employeur, dans les licenciements économiques, d'utiliser la compétence professionnelle comme un critère d'ordre.

A surgi en fin de journée une proposition du Prisme, organisme représentant les sociétés d'interim : un CDI intérimaire sera mis en place, destiné à sécuriser le parcours de certains intérimaires très qualifiés, qui y perdront sans doute quelques primes liées à leur précarité.

Côté salariés, est mise en place une généralisation de la complémentaire santé d'ici janvier 2016, des droits rechargeables à l'assurance chômage, qui permettent de ne pas perdre les droits acquis en cas de reprise d'une activité suivie d'une nouvelle période de chômage, et un encadrement du temps partiel. Les contrats courts seront taxés pour être découragés - une mesure accompagnée d'un encouragement au recrutement des jeunes en CDI à l'issue de leur CDD. Les salariés ont gagné des représentants dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 5000 salariés en France, comme le préconisait le rapport Gallois, ou de plus de 10000 salariés au niveau mondial. Cette disposition, qui devrait concerner 200 grosses entreprises, était combattue par l'AFEP, qui les représente.

Le gouvernement s'est engagé à reprendre le texte de l'accord tel quel, dans un projet de loi qui sera présenté début mars au Parlement. Les organisations syndicales non signataires entendent pourtant donner de la voix et faire pression sur les parlementaires pour qu'ils amendent le texte. Après la bataille entre partenaires sociaux, place à la bataille politique.